La loi Évin est la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. Pour l'alcool, elle repose sur un principe d'autorisation : la publicité n'est admise que sur certains supports, ne peut comporter que certaines mentions et doit toujours être accompagnée d'un message sanitaire.
Key Takeaways
- La loi Évin (loi n° 91-32 du 10 janvier 1991) encadre la publicité pour l'alcool en France par une liste de supports et une liste de mentions autorisées.
- Télévision et cinéma sont interdits ; Internet est autorisé depuis 2009, hors sites destinés à la jeunesse et sites sportifs.
- Toute publicité doit porter le message « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération ».
Qu'est-ce que la loi Évin ?
La loi porte le nom de Claude Évin, ministre de la Santé à l'origine du texte. Promulguée le 10 janvier 1991, elle est aujourd'hui codifiée, pour l'alcool, aux articles L3323-1 à L3323-6 du Code de la santé publique. Son volet tabac pose le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif et dans les transports en commun, interdit la publicité pour le tabac et impose des avertissements sanitaires sur les paquets.
Deux autres sujets se cachent derrière le même nom et brouillent les résultats de recherche. La loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, elle aussi appelée loi Évin, concerne la complémentaire santé d'entreprise et le droit des retraités à conserver leur couverture : elle n'a rien à voir avec l'alcool. Et le volet tabac de la loi de 1991 est souvent recherché sous « loi Évin tabac ». Cet article ne traite que du volet alcool, celui que les recherches appellent « loi Évin alcool ».
Quelles boissons et quelles publicités sont concernées ?
Les règles s'appliquent aux boissons titrant plus de 1,2 % vol. Elles visent la publicité directe et, selon l'article L3323-3, la publicité indirecte : la promotion d'un produit, d'un service ou d'un organisme qui reprend le nom, la marque, l'emblème ou tout autre signe distinctif d'une boisson alcoolisée.
La notion de support est entendue largement. Les tribunaux et les autorités considèrent les sites de marque, les comptes sur les réseaux sociaux et les placements payants comme de la publicité dès lors qu'ils présentent une boisson alcoolisée. En pratique, chaque page du site d'un producteur est considérée comme une publicité, et c'est pour cette raison que les règles ci-dessous s'appliquent à un article de blog autant qu'à une affiche.
Sur quels supports la publicité pour l'alcool est-elle autorisée ?
L'article L3323-2 énumère les seuls supports sur lesquels la publicité pour l'alcool est autorisée. La liste comprend la presse écrite (sauf les titres destinés à la jeunesse), la radio à certaines heures, l'affichage sous conditions, ainsi que les circulaires, catalogues et brochures envoyés par les producteurs et les négociants. Elle couvre aussi les véhicules de livraison, les fêtes et foires traditionnelles, les musées consacrés au produit et, depuis l'article 97 de la loi du 21 juillet 2009, les services de communication en ligne. Sont exclus les sites principalement destinés à la jeunesse et ceux des organisations sportives, et la publicité en ligne ne peut être ni intrusive ni interstitielle.
La télévision et le cinéma ne figurent pas sur la liste : la publicité pour l'alcool y est donc interdite. Le parrainage est interdit dès lors qu'il a pour objet ou pour effet une publicité directe ou indirecte pour l'alcool, ce qui explique l'absence des marques d'alcool du sponsoring sportif en France, et la publicité est interdite dans les enceintes sportives.
Que peut contenir une publicité pour l'alcool ?
L'article L3323-4 énumère ce qu'une publicité autorisée peut contenir. La liste est limitative.
- Le degré volumique d'alcool
- L'origine, la dénomination et la composition du produit
- Le nom et l'adresse du fabricant, des agents et des dépositaires
- Le mode d'élaboration
- Les modalités de vente
- Le mode de consommation
- Les références aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d'origine et aux indications géographiques
- Les références objectives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit
Les points 7 et 8 ont été ajoutés par la loi du 23 février 2005. Tout le reste est interdit par défaut. C'est là tout le mécanisme : la loi ne liste pas ce qui est interdit, elle liste ce qui est autorisé, et tout ce qui n'y figure pas est exclu. Une publicité ne peut donc s'appuyer ni sur une occasion de consommation, ni sur la convivialité, ni sur le sport, la réussite sociale, la séduction ou l'humour, parce qu'aucun de ces éléments n'est sur la liste.
Le message sanitaire obligatoire
Toute publicité pour l'alcool doit être assortie d'un message de caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. La formulation utilisée partout en France est : « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. » Le message doit rester lisible et ne peut pas être relégué à une mention illisible. Depuis la loi du 9 juin 2023 encadrant l'influence commerciale, la même obligation s'applique aux contenus d'influenceurs qui présentent une boisson alcoolisée.
Qui fait respecter la loi Évin ?
Trois niveaux de contrôle s'appliquent à la publicité pour l'alcool en France.
Le premier est pénal. Une infraction est un délit jugé par le tribunal correctionnel, et l'article L3355-1 du Code de la santé publique permet aux associations dont l'objet statutaire comporte la lutte contre l'alcoolisme, déclarées depuis au moins cinq ans, d'exercer les droits reconnus à la partie civile. La plus connue est Association Addictions France, ex-ANPAA, à l'origine de la plupart des décisions rendues depuis vingt ans, contre des campagnes d'affichage comme contre des sites de marque et des comptes sur les réseaux sociaux.
Le deuxième est l'autorégulation professionnelle. L'ARPP, l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité, publie une recommandation « Alcool » qui traduit la loi en règles pratiques pour les agences et les annonceurs, et son jury traite les plaintes visant des publicités précises. Ses avis n'ont pas la valeur d'un jugement, mais ils servent de référence lorsqu'une campagne est vérifiée avant diffusion.
Le troisième est administratif. La DGCCRF, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, contrôle l'étiquetage et les pratiques commerciales, y compris en ligne. En pratique, un site de marque qui présente une boisson alcoolisée est examiné selon le même test qu'une affiche : chaque élément figure-t-il sur la liste de l'article L3323-4, et le message sanitaire est-il présent et lisible ?
Ce que la loi implique concrètement : la check-list d'une page conforme
La façon la plus simple d'appliquer la loi Évin consiste à classer chaque élément d'une page dans l'une de deux colonnes : un fait vérifiable sur le produit, ou une raison d'en boire. Les faits relèvent de la liste de l'article L3323-4. Les raisons, non.
| Élément de la page | Statut | Example |
|---|---|---|
| Degré d'alcool | Autorisé | « 18 % vol » |
| Composition et dénomination | Autorisé | « Prémix à base de vodka, ananas et gingembre » |
| Nom et adresse du fabricant | Autorisé | « RESONE SARL, 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, France » |
| Mode d'élaboration | Autorisé | « Assemblé selon un ratio fixe et scellé sur le site de production » |
| Modalités de vente | Autorisé | « Vendu en France, en Belgique, en Suisse et au Royaume-Uni : à l'unité en point de vente ; par cartons de 24, palettes ou camions aux grossistes et à la grande distribution » |
| Mode de consommation | Autorisé | « Se sert bien frais, entre 1 et 5 °C, tel quel ou dans un verre sur glace » |
| Couleur, odeur et goût, de façon objective | Autorisé | « Ananas et gingembre au nez, gingembre en finale » |
| Occasion de consommation | Hors liste | Toute formule qui rattache le produit à un moment de la journée, de la semaine ou de l'année |
| Convivialité, amitié, séduction | Hors liste | Toute formule qui rattache le produit à la compagnie, au partage ou à la séduction |
| Sport, conduite, performance | Hors liste | Toute référence à un sport, à un véhicule ou à un résultat physique ou professionnel |
| Association avec une personnalité | Hors liste | Le nom d'un artiste à côté du produit |
| Humour, slogans, promesses | Hors liste | Un jeu de mots, une promesse ou une affirmation sur le lecteur plutôt que sur le produit |
Deux règles complètent la check-list. Le message sanitaire doit figurer sur chaque publicité, de façon lisible, et l'image obéit au même test que le texte : une canette sur fond neutre décrit le produit, un groupe de personnes canette à la main décrit une raison.
La loi Évin comparée à la Belgique, à la Suisse et au Royaume-Uni
Un produit vendu en France, en Belgique, en Suisse et au Royaume-Uni est examiné selon quatre régimes. Le régime français est le plus strict dans sa forme, mais les trois autres conduisent à des contenus proches.
La Belgique n'a pas d'équivalent de la loi Évin. La publicité pour l'alcool y est encadrée avant tout par un code d'autodiscipline, la Convention en matière de conduite et de publicité concernant les boissons contenant de l'alcool. Signée pour la première fois en 2005 par les producteurs, les annonceurs et les organisations de consommateurs, elle est appliquée par le Jury d'Éthique Publicitaire (JEP). La convention interdit la publicité visant les mineurs et toute association de l'alcool avec la conduite, le sport ou la réussite sociale. Elle impose aussi un slogan de responsabilité sur chaque publicité : « Une bière brassée avec savoir se déguste avec sagesse » pour la bière et « Notre savoir-faire se déguste avec sagesse » pour les autres boissons alcoolisées.
La Suisse encadre les spiritueux au niveau fédéral par la Loi fédérale sur l'alcool. Son article 42b limite la publicité pour les boissons distillées, une classe qui inclut les mélanges à base de spiritueux, aux indications et représentations se rapportant directement au produit et à ses propriétés. Il l'interdit à la radio et à la télévision, dans et sur les transports publics, dans les enceintes sportives et lors de manifestations fréquentées surtout par des jeunes. La bière et le vin relèvent de règles plus légères. Le test suisse est proche du test français : les faits sur le produit passent, le reste non.
Le Royaume-Uni n'a pas non plus d'équivalent de la loi Évin. La publicité hors radio et télévision, y compris sur le site d'une marque, relève de la section 18 du CAP Code, le code publicitaire britannique appliqué par l'Advertising Standards Authority (ASA). Ses règles prennent la forme d'interdictions plutôt que d'une liste fermée : la communication doit être socialement responsable, ne doit pas plaire particulièrement aux moins de 18 ans, ne doit pas laisser entendre que l'alcool renforce la confiance en soi ou la popularité, ne doit pas associer l'alcool à la conduite et ne doit contenir aucune allégation de santé. Elle peut donner une information factuelle sur le degré d'alcool, à condition de ne pas laisser entendre qu'une boisson est préférable en raison de sa teneur en alcool.
Une page rédigée pour respecter l'article L3323-4 satisfait donc en général aussi aux règles belges, suisses et britanniques, à condition d'ajouter le message de responsabilité exigé par chaque pays là où ses règles s'appliquent.
Ce qui a changé depuis 1991 : 2005, 2009, 2016 et 2023
Quatre modifications façonnent le texte actuel.
| Année | Modification | Effet |
|---|---|---|
| 1991 | Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 | Liste fermée des supports autorisés, liste fermée des mentions autorisées, message sanitaire obligatoire, interdiction du parrainage ayant pour effet une publicité pour l'alcool |
| 2005 | Loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux | Ajout au contenu autorisé des références aux terroirs, aux distinctions, aux appellations d'origine et indications géographiques, et des références objectives à la couleur, à l'odeur et au goût |
| 2009 | Article 97 de la loi du 21 juillet 2009 (loi HPST) | Ajout des services de communication en ligne aux supports autorisés, avec exclusion des sites destinés à la jeunesse et des sites sportifs, et interdiction des formats intrusifs |
| 2016 | Article 13 de la loi du 26 janvier 2016 | Les contenus relatifs à une région de production, à une indication géographique ou au patrimoine culturel (œnotourisme, gastronomie, paysage) ne sont pas considérés comme de la publicité |
| 2023 | Loi du 9 juin 2023 encadrant l'influence commerciale | Les contenus d'influenceurs qui présentent une boisson alcoolisée sont soumis aux mêmes règles et doivent porter le message sanitaire |
Les infractions relèvent du droit pénal. L'amende prévue à l'article L3351-7 est de 75 000 euros et peut être portée à 50 % du montant des dépenses consacrées à l'opération illégale. Les associations de lutte contre les addictions peuvent se porter partie civile, et chaque année plusieurs décisions de justice visent des sites de marque et des publications sur les réseaux sociaux.
FAQ : questions fréquentes sur la loi Évin
La loi Évin interdit-elle toute publicité pour l'alcool ?
Non. Elle l'autorise sur une liste limitée de supports (presse, radio à certaines heures, affichage, Internet) et en limite le contenu aux mentions de l'article L3323-4. La télévision et le cinéma sont exclus.
La loi Évin s'applique-t-elle à Internet et aux réseaux sociaux ?
Oui, depuis la loi du 21 juillet 2009. Les sites de marque, les comptes sociaux et les contenus d'influenceurs sont traités comme de la publicité et doivent respecter les mêmes règles et le même message sanitaire.
Quelle est la sanction en cas de non-respect ?
Une amende de 75 000 euros, qui peut être portée à 50 % des dépenses de la campagne (article L3351-7), avec possibilité pour les associations de lutte contre les addictions de se porter partie civile.
Qui est Claude Évin ?
Un homme politique français, ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale de 1988 à 1991, qui a porté la loi de 1991 devant le Parlement. La loi porte son nom dans l'usage courant ; son intitulé officiel est loi n° 91-32 du 10 janvier 1991.
Une marque d'alcool peut-elle sponsoriser un club ou un événement sportif en France ?
Non. L'article L3323-2 interdit le parrainage qui a pour objet ou pour effet une publicité directe ou indirecte pour une boisson alcoolisée, et la publicité est interdite dans les enceintes sportives. C'est pour cela qu'aucune marque d'alcool ne figure sur les maillots et les panneaux des stades en France.
Est-ce la même « loi Évin » que celle sur la complémentaire santé ?
Non. La loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, elle aussi appelée loi Évin, concerne la couverture santé d'entreprise et les droits des retraités. Seule la loi de 1991 traite de l'alcool et du tabac.
Comment la loi Évin s'applique à bantu-drinks.com
Les produits Bantu (Bantu Drinks) sont des prémix à base de vodka à 18 % vol vendus en France, en Belgique, en Suisse et au Royaume-Uni : chaque page de bantu-drinks.com est donc traitée comme une publicité pour l'alcool. Le site est rédigé pour rester dans le cadre de l'article L3323-4 : il indique le degré, la composition de chaque variante, le format, le nom et l'adresse du fabricant, le mode d'élaboration, les modalités de vente et des descriptions objectives de la couleur et du goût, et rien d'autre. Chaque page porte le message sanitaire, et l'accès au site passe par un contrôle de l'âge. Les informations produit figurent sur la page produits.
The Bantu Line
Vodka-based premix, 18% ABV, 25 cl slim aluminum can. Three flavors: pineapple and ginger, peach and iced tea, apple, raspberry, and blackcurrant.
View ProductsAlcohol abuse is harmful to your health; please drink in moderation.